Mentions Légales

1. Éditeur du site et Titulaire de l'activité

Le présent site internet est édité par la société Asset Solution pour le compte et au nom de la société SAS MEEL IMMO.

2. Exercice de la profession réglementée

En qualité d'agence spécialisée en immobilier d'entreprise (bureaux, locaux d'activité, entrepôts, commerces), l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite "Loi Hoguet") et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle : N° CPI 950 120 250 000 000 08 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
• Garantie financière : Souscrite auprès de pour un montant de .
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, photos des biens immobiliers, plans, logos, architecture du site) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle sans l'accord préalable écrit de SAS MEEL IMMO est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'estimation font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de renseignements et d'accompagnement immobilier.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à contact@meel-immo.com.

Utilisation des cookies et données de formulaire

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Durée de conservation : Les informations stockées dans ce cookie sont conservées sur votre terminal pour une durée maximale de 12 mois (365 jours). Vous pouvez à tout moment supprimer ce cookie ou l'ensemble de vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Honoraires & Médiation de la consommation

Les barèmes de nos honoraires de transaction et de commercialisation sont consultables sur demande ou directement accessibles sur notre site.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation agréé dont nous relevons.